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Mardi 23 Janvier 2018

Salle de Presse

La Cour Pénale Internationale accorde des dédommagements historiques aux enfants soldats congolais

Tuesday 19th of December 2017
justice pour mineurs dans le monde

La Cour Pénale Internationale (CPI) a ordonné le paiement par l’ancien seigneur de guerre congolais Thomas Lubanga de la somme de 10 millions de dollars en dédommagement des anciens enfants soldats forcés à se joindre à sa milice. Il s’agit de la plus grande indemnisation de ce genre jusqu’à présent. 


Lubanga a reçu une peine de 14 ans d’emprisonnement en 2012 suite à une condamnation pour enlèvement et enrôlement forcé d’enfants dans son Union des Patriotes congolais qui opérait dans la région de l’Ituri en République démocratique du Congo.

La CPI a prononcé un jugement selon lequel chacune des 425 victimes connues de Lubanga avait souffert des préjudices qui s’élèvent à 8,000 de dollars, ce qui revient à une indemnisation de 3,4 millions de dollars. Une somme supplémentaire de 6,6 millions de dollars a été accordée afin d’aider ceux qui ne se sont pas encore déclarés, car le nombre exact de victimes de Lubanga demeure inconnu. Les 425 enfants actuellement identifiés avaient tous moins de 15 ans quand Lubanga les a recrutés entre 2002 et 2003, et beaucoup d’entre eux ont été abusés sexuellement par des membres adultes de la milice.

Le fonds d’indemnisation de 10 millions de dollars sera géré par l’organisation indépendante Fonds Fiduciaire des Victimes (Trust Fund for Victims), qui avait déjà mis en place un projet d’une durée de 3 ans et d’une valeur d’un million d’euros pour soutenir les victimes de Lubanga. Les fonds seront utilisés pour évaluer les besoins individuels de chacun des anciens enfants soldats ainsi que pour le traitement médical ou psychologique nécessaire pour les aider dans leur rétablissement. Le fonds fournira aussi une formation éducative et professionnelle afin de soutenir la réinsertion sociale des victimes, dont beaucoup ont été rejetées et stigmatisées par leurs familles qui leur reprochent leur participation à la milice de Lubanga.

Le président des fonds fiduciaires, Pieter de Baan, a souligné l’importance de l’allocation des fonds, affirmant qu’il est « très important que cela soit une manière de reconnaître que si des victimes subissent des préjudices à une grande échelle, on doit le prendre au sérieux, on doit le reconnaître et on doit le quantifier. »

Bien que cette décision historique de la CPI soit sans doute un pas en avant important pour obtenir une réparation pour ces anciens enfants soldats, il n’est toujours pas clair d’où viendront ces fonds. Lubanga a été déclaré en faillite par la CPI, et la Cour elle-même n’a que 5,5 millions d’euros en réserve car ses fonds proviennent de donations des états membres.

L’organisation Child Soldiers International a aussi exprimé des inquiétudes en ce qui concerne l’état de militarisation extrême et permanent dans la région de l’Ituri, et le recrutement courant d’enfants soldats dans la région. L’organisation a demandé au gouvernement congolais et à des organisations internationales d’augmenter leurs efforts pour libérer ces enfants, et d’assurer que les seigneurs de guerre actifs soient traduits en justice de la même manière.


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